Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 146 du 26 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10756
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310305A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2003 :

Il est, à compter du 4 mai 2003, mis fin aux fonctions de Mme Cambassedes (Françoise), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villeurbanne.

Mme Cambassedes (Françoise), greffière du premier grade, est, à compter du 4 mai 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne ;

Mme Tornay (Brigitte), épouse Genest, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 4 mai 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne.